Assurance cheval inaptitude à la reproduction d’un étalon

Extension de garantie au risque d’inaptitude à la reproduction d’un étalon assurance cheval inaptitude

Cette extension de garantie s'applique au risque d’inaptitude à la reproduction de façon permanente totale et définitive consécutive à un accident ou à une maladie garantis au contrat. assurance cheval inaptitude

Prise d'effet de la garantie assurance cheval inaptitude

Cette extension de garantie ne prendra effet qu’à la condition que cet étalon soit en parfait état de santé, apte à la reproduction et exempt de toute affection à la date d’effet de ladite extension. assurance cheval inaptitude

Modalités d’application de la garantie assurance cheval inaptitude

Votre demande d’indemnisation devra être justifiée par un rapport établi par un vétérinaire habilité.
Ce rapport doit comporter tous les éléments permettant d’apprécier les causes de l’inaptitude.
L’indemnité est fixée à la valeur intrinsèque de l’étalon (ou de la part d’étalon) précédant son inaptitude sans pour autant dépasser la somme assurée, déduction faite de la valeur résiduelle du cheval. assurance cheval inaptitude
L’indemnité vous sera versée après la transmission des documents d’identité originaux du cheval.
Lorsqu’un cheval a fait l’objet d’une indemnisation dans le cadre de cette garantie, le contrat cesse ses effets en totalité. assurance cheval inaptitude
La fraction de la cotisation annuelle postérieure à cette cessation nous reste acquise. assurance cheval inaptitude

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