Assurance cheval inaptitude à la reproduction d’un étalon

Extension de garantie au risque d’inaptitude à la reproduction d’un étalon

Cette extension de garantie s'applique au risque d’inaptitude à la reproduction de façon permanente totale et définitive consécutive à un accident ou à une maladie garantis au contrat.

Prise d'effet de la garantie

Cette extension de garantie ne prendra effet qu’à la condition que cet étalon soit en parfait état de santé, apte à la reproduction et exempt de toute affection à la date d’effet de ladite extension.

Modalités d’application de la garantie

Votre demande d’indemnisation devra être justifiée par un rapport établi par un vétérinaire habilité.
Ce rapport doit comporter tous les éléments permettant d’apprécier les causes de l’inaptitude.
L’indemnité est fixée à la valeur intrinsèque de l’étalon (ou de la part d’étalon) précédant son inaptitude sans pour autant dépasser la somme assurée, déduction faite de la valeur résiduelle du cheval.
L’indemnité vous sera versée après la transmission des documents d’identité originaux du cheval.
Lorsqu’un cheval a fait l’objet d’une indemnisation dans le cadre de cette garantie, le contrat cesse ses effets en totalité.
La fraction de la cotisation annuelle postérieure à cette cessation nous reste acquise.

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